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Siret : 531 742 104 00023 – code APE : 7911Z

Agence de voyages immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM094110020

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Gate-One Voyages : désigne la société Gate-One Voyages et les concepts commercialisés par la société.
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Partenaire : désigne tous tiers prestataires de service 
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L’accès au site s’effectue directement à l’adresse URL suivante : www.gate-one.fr 
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Le Site peut ainsi ponctuellement faire l’objet d’opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour entrainant une indisponibilité momentanée ;

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Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et Gate-One Voyages est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gate-One Voyages.
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Données personnelles    

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Modifications des conditions générales et particulières d’utilisation   

Les présentes conditions générales et particulières sont consultables à tout moment sur le Site www.gate-one.fr.
Gate-One pourra les mettre à jour, en fonction notamment de toute évolution légale, réglementaire ou technique. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion sur le Site par l’Utilisateur.     

Responsabilité   

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Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales et particulières sont soumises à la loi française. 
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation des présentes conditions générales et particulières d’utilisation entre la société Gate-One Voyages et un Utilisateur, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. 
En cas de litige entre la société Gate-One Voyages et un Utilisateur non consommateur, il est attribué une compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris. 

Documents contractuels

Les mentions légales du Site, les présentes conditions particulières et générales d’utilisation et le cas échéant les conditions générales et particulières des Partenaires et/ou de Gate-One Voyages constituent l’intégralité des documents contractuels applicables.  

Dispositions finales 

Ces présentes conditions générales et particulières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gate-One Voyages. Le fait que Gate-One Voyages ne se prévale pas d’une stipulation des présentes conditions générales et particulières d’utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation pour Gate-One Voyages de s’en prévaloir ultérieurement.
 
Dans le cas où une des stipulations des présentes conditions générales et particulières d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations n’en soit affectée.


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